On entend par « BRISCONNEXION » l’entreprise de services de dépannage informatique.
On entend par « CLIENT » le bénéficiaire d’un des services de BRISCONNEXION.
On entend par « SERVICES » l’ensemble des services assurés par BRISCONNEXION pour le CLIENT.
On entend par « PANNE », les problèmes de fonctionnement des équipements appartenant au CLIENT.
On entend par « DEPANNAGE INFORMATIQUE » l’ensemble des SERVICES proposés par BRISCONNEXION pour résoudre une PANNE.
BRISCONNEXION n’est pas une société de maintenance informatique : BRISCONNEXION ne peut en conséquence se voir reprocher une non disponibilité immédiate. Néanmoins, tout sera fait pour proposer un rendez-vous rapidement.

Les présentes Conditions Générales de SERVICES sont portées à la connaissance du client dans la section « Mentions Légales » de la page « Informations ».
En conséquence, le fait de prendre rendez-vous implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales.

Le CLIENT dispose de plusieurs moyens pour prendre rendez-vous : soit par le biais des différents formulaires de contact du site, soit par téléphone au 06 51 78 62 08.
Afin de permettre une prise de rendez-vous dans de bonnes conditions, le client veillera à donner tous les éléments à BRISCONNEXION afin de conclure celui-ci : Nom, prénom, Adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, ainsi que ses dates de disponibilités. Dans le cas contraire, BRISCONNEXION risque de ne pas être en mesure de proposer un rendez-vous au CLIENT.
Annulation de rendez-vous :
Tout empêchement de la part du CLIENT ou de BRISCONNEXION devra faire l’objet d’une déclaration à l’autre partie, au minimum 24 heures avant le rendez-vous initial. Un second rendez-vous pourra être proposé par BRISCONNEXION.
Sans prise de contact de la part du CLIENT envers BRISCONNEXION, BRISCONNEXION facturera un dédommagement égal à 25 euros.
Sans prise de contact de la part de BRISCONNEXION envers le client, BRISCONNEXION, en guise de dédommagement, proposera une réduction sur le montant de la facture finale du client d’un montant de 25% de la facture de l'intervention.

Les SERVICES sont destinées à dépanner, conseiller, informer le CLIENT ou toute autre personne du même foyer.
Le CLIENT se doit d’être à jour des licences d’exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs nécessaires à la réalisation des SERVICES.
Limites des SERVICES :
BRISCONNEXION ne pourra assurer ses SERVICES, si les obligations du CLIENT définies à l’article 7 de ces présentes Conditions ne seraient pas respectées.
BRISCONNEXION peut immédiatement cesser d’assurer ses SERVICES, si de l’avis raisonnable de l’intervenant, les conditions de travail au lieu de résidence du CLIENT risquent de mettre sa sécurité en danger ou s’il suspecte le CLIENT d’avoir modifié ses équipements sans l’avoir préalablement averti, ou si le CLIENT ne possède pas l’ensemble des licences d’utilisation pour les équipements ou logiciels en sa possession. Le cas échéant, le DEPANNAGE INFORMATIQUE sera entièrement dû quel que soit le SERVICE que le client aura demandé.
Le CLIENT reste responsable des données présentes sur ses équipements. En conséquence, le CLIENT prendra toutes les précautions d’usage afin d’assurer les sauvegardes de ses données personnelles, une aide peut être apportée si nécessaire.
La responsabilité de BRISCONNEXION en cas de pertes totales ou partielles de données ne pourra pas être engagée.

BRISCONNEXION s’engage à fournir les moyens humains nécessaires à l’accomplissement des SERVICES définies à l’Article 3 mentionné ci-dessus des présentes Conditions Générales.
Exonération de responsabilités :
Le CLIENT est informé que les SERVICES, comme sa propre intervention, entraîne une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou fournisseur auprès duquel le CLIENT a acquis ses équipements ET à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de BRISCONNEXION.
De convention expresse entre les parties, BRISCONNEXION n’est soumis, au titre des présentes qu’à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultat.
Tout est mis en oeuvre pour résoudre la PANNE de l’ordinateur ou de l’équipement informatique.
Dans le cas où BRISCONNEXION ne parvenait pas à réparer la PANNE, un montant forfaitaire de 25 euros sera facturé au CLIENT pour le travail accompli.
Étant donné que BRISCONNEXION intervient sur demande expresse du CLIENT, en aucun cas BRISCONNEXION ne peut être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels ou immatériels.

Le CLIENT s’engage à établir et à entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité ; à respecter les procédures d’utilisation des équipements (logiciels, accessoires, périphériques, consommables…) et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques.
Le CLIENT s’engage à tenir à disposition l’ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d’installation (CD Rom, Disquette, DVD Rom…), les numéros de licences, les codes d’identification des différents fournisseurs potentiels et doit tenter de reconstituer l’historique de l’apparition de la PANNE.
Le CLIENT est informé que l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des SERVICES et notamment les frais d’électricité, de connexions à Internet ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par BRISCONNEXION sont ET restent à sa charge. En aucun cas, le CLIENT ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit.
Le CLIENT se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments considérés d’un avis raisonnable par l’intervenant comme gênant pour assurer le SERVICE.

Les tarifs du DEPANNAGE INFORMATIQUE s’entendent en euros toutes taxes comprises. La TVA n’est pas applicable sur ces tarifs, conformément à l’article 293.B du CGI.
Les tarifs sont communiqués au CLIENT par le biais du site Internet brisconnexion.fr et le CLIENT assure qu’il en est informé en prenant rendez-vous.
Les tarifs communiqués au CLIENT sont ceux en vigueur à la date de la prise du rendez-vous.

BRISCONNEXION est agréé société de Services à la personne. Une réduction ou un crédit d’impôts à hauteur de 50% du montant total de la facture est appliquée à l’ensemble des SERVICES proposés.

Le prix à payer est celui qui a été validé d’un commun accord entre le CLIENT et BRISCONNEXION.
Le règlement par le CLIENT est fait soit immédiatement après la fin du DEPANNAGE INFORMATIQUE, directement à l’Intervenant par l’un des moyens de paiement accepté par BRISCONNEXION, soit via un lien de paiement sécurisé envoyé par email en même temps que la facture.
Chèque bancaire ou postal exclusivement à l’ordre de BRISCONNEXION.
Espèces
Paypal / Carte bancaire
La facture sera envoyée au CLIENT, par courrier électronique.
Les tarifs des SERVICES proposés par BRISCONNEXION sont modifiables sans préavis.

En cas de retard de paiement, le CLIENT se verra appliquer une pénalité de retard d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du code de commerce.

L’ensemble des SERVICES de BRISCONNEXION des présentes Conditions Générales sont applicables sur toute la France. Ces Conditions Générales sont modifiables à tout moment, et sans préavis.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de BRISCONNEXION.

De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français. Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétés comme limitant les droits statutaires du CLIENT et rien ne limite les droits statutaires du CLIENT en tant que consommateur.

En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Paris.